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Politique de confidentialité

Comment Ordidocaz collecte, utilise et protège vos données personnelles, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

1Introduction et champ d’application

La présente Politique de Confidentialité d’Ordidocaz (ci-après « la Politique ») a pour vocation de définir les engagements et pratiques adoptés par Ordidocaz pour assurer la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet www.ordidocaz.com (ci-après « le Site »). Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », Ordidocaz garantit le respect des principes fondamentaux de licéité, de transparence, de sécurité et de minimisation dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs. Cette Politique s’applique à toute interaction avec le Site, notamment lors de la navigation, de la création d’un compte utilisateur, de la passation de commandes, de l’utilisation des services proposés ou encore de la soumission de documents liés au bénéfice du tarif solidaire. En accédant au Site et en l’utilisant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de la présente Politique et acceptent ses dispositions.

Ordidocaz s’engage à réviser périodiquement cette Politique pour l’adapter aux évolutions législatives et technologiques, ou pour répondre à des besoins opérationnels spécifiques. Toute modification substantielle fera l’objet d’une communication claire et préalable, afin de garantir une information optimale des utilisateurs.

2Responsable du traitement des données

Conformément à l’article 4 du RGPD, le responsable du traitement des données collectées sur le Site est identifié comme suit :

Collectif HUMANIS - Ordidocaz

Siège social : 7 rue du Héron – 67300 Schiltigheim, France

Adresse email : info@ordidocaz.com

Le responsable de traitement est chargé d’assurer la conformité des pratiques de collecte et de traitement des données personnelles aux exigences légales et réglementaires applicables, ainsi que de veiller à la transparence vis-à-vis des utilisateurs du Site. Ordidocaz s’engage à respecter les principes de licéité, de loyauté et de minimisation dans toutes ses activités de traitement de données.

Les bases de données liées au Site sont exclusivement hébergées sur une infrastructure contrôlée par Ordidocaz, garantissant une maîtrise totale des données personnelles collectées. Cette infrastructure bénéficie de plusieurs niveaux de protection, incluant des pare-feu, un système de sauvegarde régulier et des protocoles d’accès sécurisés. En outre, la transmission des données entre les utilisateurs et le Site est chiffrée via le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Ordidocaz s’engage à mettre en place des procédures internes visant à garantir la sécurité des données tout au long de leur cycle de vie, depuis leur collecte jusqu’à leur suppression. Les accès aux données personnelles sont strictement réservés au personnel habilité et soumis à des obligations de confidentialité.

En cas de question relative au traitement des données personnelles ou d’exercice des droits prévus par le RGPD, les utilisateurs peuvent contacter directement Ordidocaz par mail à dpo@ordidocaz.com.

3Données collectées et finalités

Ordidocaz collecte et traite des données à caractère personnel afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et de fournir les services proposés aux utilisateurs. Ces données sont recueillies de manière licite et transparente, conformément aux dispositions du RGPD, et répondent à des finalités précises et légitimes.

Les données collectées incluent :

  • Données d’identification :
    • nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, nécessaires à la création et à la gestion des comptes utilisateurs, ainsi qu’à la réalisation des commandes.
    • détails relatifs aux commandes passées sur le Site, tels que les produits achetés, les montants réglés, les adresses de livraison et de facturation.
    • documents émanant de la CAF attestant du quotient familial ou lettres de recommandation fournies par des référents sociaux, comprenant les informations d’identification du bénéficiaire et du référent (nom, prénom, adresse postale, coordonnées).
      • La gestion des commandes et des livraisons ;
      • L’accès et l’administration des comptes utilisateurs ;
      • L’attribution et la gestion du tarif solidaire pour les utilisateurs éligibles ;
      • L’amélioration de la qualité des services et des fonctionnalités du Site, à travers des analyses statistiques ;
      • La sécurisation des transactions effectuées via les plateformes de paiement partenaires, notamment Stripe et PayPal.

4Partage des données avec des tiers

Ordidocaz partage certaines données personnelles avec des tiers uniquement lorsque cela est strictement nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique, et toujours dans le respect des dispositions légales applicables. Ces tiers sont soigneusement sélectionnés pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

Les données peuvent être partagées avec :

  • Plateformes de paiement :
    • Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par des prestataires externes tels que Stripe et PayPal. Ces plateformes collectent des informations nécessaires à la validation des paiements, notamment les coordonnées bancaires, les montants et les informations d’identification associées aux transactions. Stripe, en particulier, permet également des paiements via Apple Pay et Google Pay. Pour plus d’informations sur la manière dont ces prestataires traitent vos données, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
    • Ordidocaz peut être amené à divulguer des données personnelles lorsque cela est requis par la loi, une réglementation ou une procédure judiciaire, ou pour répondre à des demandes émanant d’autorités publiques compétentes.

5Durée de conservation des données

Ordidocaz conserve les données personnelles des utilisateurs uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur et aux exigences du RGPD.

  • Données relatives aux commandes et comptes utilisateurs :
    • Les informations associées aux commandes, y compris les adresses de livraison et de facturation, ainsi que les comptes utilisateurs, sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales en matière de conservation des écritures comptables (article L123-22 du Code de commerce).
    • Les justificatifs fournis pour le Tarif Solidaire (attestation de quotient familial ou document d’un référent social) servent uniquement à examiner la demande. Ils sont supprimés automatiquement et définitivement dès que la décision est prise, qu’elle soit favorable ou non. Ordidocaz conserve seulement la décision et ses dates (demande, décision, échéance des droits). Avant la décision, l’utilisateur peut demander la suppression de ses justificatifs ; sa demande ne peut alors plus être examinée.
    • Les informations nécessaires aux paiements traitées par les plateformes Stripe et PayPal sont conservées selon les durées définies dans leurs politiques de confidentialité respectives, auxquelles les utilisateurs sont invités à se référer. Ordidocaz ne conserve aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs.

6Sécurisation des données personnelles

Ordidocaz met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles des utilisateurs du Site, conformément aux exigences du RGPD et aux normes de sécurité en vigueur.

Les données collectées sont transmises de manière sécurisée grâce à l’utilisation du protocole SSL (Secure Socket Layer), qui assure le chiffrement des informations échangées entre les utilisateurs et le Site. Cette technologie protège notamment les données lors de la création d’un compte, de la passation de commandes, ou encore de l’utilisation des services liés au tarif solidaire.

Les serveurs hébergeant les données sont situés dans les centres de données appartenant à IONOS, prestataire choisi par Ordidocaz. Ces centres de données bénéficient d’une protection avancée, incluant des pare-feu, des systèmes de détection d’intrusion et des protocoles de sécurité physique stricts. Ordidocaz ne dispose pas d’un accès physique direct à ces infrastructures, mais s’assure que le prestataire respecte les normes les plus élevées en matière de sécurité.

Les mots de passe des comptes utilisateurs sont chiffrés avant leur stockage, conformément aux normes de sécurité de la plateforme de la boutique. Cette méthode garantit qu’aucun mot de passe ne peut être récupéré en clair, même en cas de violation des systèmes de sécurité

Ordidocaz s’engage également à assurer la protection physique des infrastructures, notamment par des contrôles d’accès rigoureux aux centres de données où sont stockées les informations. De plus, des sauvegardes régulières des données sont réalisées pour prévenir tout risque de perte ou d’altération.

En cas de violation de données susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des utilisateurs, Ordidocaz notifiera l’autorité de contrôle compétente dans les délais impartis par la réglementation applicable, et informera les utilisateurs concernés en leur fournissant toutes les informations nécessaires sur la nature de la violation et les mesures mises en œuvre pour y remédier.

7Droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions des articles 12 à 23 du RGPD, les utilisateurs du Site disposent de droits spécifiques concernant leurs données personnelles, qu’Ordidocaz s’engage à respecter et à faciliter dans les meilleures conditions.

Les droits des utilisateurs incluent :

  • Droit d’accès :
    • Chaque utilisateur a le droit d’obtenir confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées par Ordidocaz, ainsi que d’accéder à ces données et d’en recevoir une copie.
    • Les utilisateurs peuvent demander la correction ou la mise à jour de leurs données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
    • Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsqu’ils retirent leur consentement.
    • Dans certains cas, les utilisateurs peuvent demander que le traitement de leurs données soit restreint, par exemple en cas de contestation sur l’exactitude des données ou d’opposition à leur traitement.
    • Les utilisateurs peuvent recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à Ordidocaz dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
    • Les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles pour des raisons liées à leur situation particulière, notamment lorsqu’elles sont utilisées à des fins de prospection commerciale.

8Cookies et gestion du consentement

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de votre visite. Les cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique (panier, connexion, paiement sécurisé) ne demandent pas votre accord. Les autres ne sont déposés qu’avec votre accord, que vous donnez ou refusez dans le bandeau affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page. Votre choix est conservé pour une durée limitée, puis vous est redemandé. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ; certaines fonctionnalités du site, comme le panier, ne fonctionneraient alors plus.

La liste ci-dessous, tenue à jour automatiquement, présente chaque service utilisé par le site, ses cookies et leur durée.

Vos choix actuels : cookies nécessaires uniquement.

Nécessaires

Panier, connexion, paiement sécurisé et mémorisation de vos choix. Indispensables à la boutique. Ils ne peuvent pas être désactivés.

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OrdidocazPHPSESSIDFin de la visiteSession technique du site.
Ordidocazodz_consent6 moisRetient vos choix sur les cookies.
Points relaisBoxtal, politique de confidentialitéAucun cookie–Carte des points relais, chargée depuis les serveurs de Boxtal à l'étape de la livraison.
Paiement sécuriséStripe, politique de confidentialité__stripe_mid1 anPrévention de la fraude, déposé seulement à l'étape du paiement.
Paiement sécuriséStripe, politique de confidentialité__stripe_sid30 minutesPrévention de la fraude, déposé seulement à l'étape du paiement.
Filtre « En stock »Ordidocazodz_en_stock13 moisRetient si le filtre « En stock uniquement » est coché.

Contenus externes

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ServiceCookieDuréeRôle
YouTubeGoogle, politique de confidentialitéCookies de YouTubeJusqu'à 2 ansLecture des vidéos, déposés seulement quand vous lancez une vidéo.
Vimeopolitique de confidentialitéCookies de VimeoJusqu'à 1 anLecture des vidéos, déposés seulement quand vous lancez une vidéo.

9Mise à jour de la politique de confidentialité

Ordidocaz se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment, en fonction des évolutions législatives, réglementaires, technologiques ou opérationnelles. Ces modifications seront publiées directement sur le Site, accompagnées de leur date d’entrée en vigueur afin d’en garantir la transparence.

Dans le cas où une modification affecterait de manière significative les droits ou les obligations des utilisateurs, Ordidocaz s’engage à informer les utilisateurs par un moyen approprié, tel qu’un bandeau d’information affiché sur la page d’accueil, une notification par email pour les utilisateurs disposant d’un compte actif, ou tout autre moyen pertinent.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette Politique pour se tenir informés des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le Site après l’entrée en vigueur des modifications, les utilisateurs reconnaissent accepter les termes de la Politique modifiée.

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